J.O. 215 du 15 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 septembre 2004 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

NOR : MAEA0420349D


Par décret en date du 14 septembre 2004, sont nommés membres de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France :


Membres de la juridiction administrative


Titulaire :

M. Alain Lercher, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, en remplacement de Mme Annie-France Cartal.

Suppléant :

M. Jacques Mathieu, premier conseiller honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en remplacement de Mme Marion Vettraino.